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du 17 septembre 2020  n°264

 
 

 
 


 
 
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L'Essentiel de Communes et Associations

n° 264 du 17 septembre 2020

Les associations d’aide alimentaire peuvent-elles déconditionner les denrées ?   Abonnes

Les associations et banques alimentaires qui collectent et gèrent des denrées alimentaires sont régulièrement confrontés à la question de denrées volumineuses (viandes, volailles, poissons etc) qu’elles souhaiteraient pouvoir découper afin de les proposer à des personnes seules ou des familles peu nombreuses. Or, les règles en matière de déconditionnement et découpe des denrées alimentaires suivent un protocole très strict en application des règles européennes et nationales relatives à la sécurité sanitaire des...

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Quel bilan tirer du Covid-19 en matière d’engagement ?   Abonnes

La période du confinement a suscité une mobilisation sans précédent pour aider ou assister les personnes malades, isolées ou en difficulté. Les associations ont été présentes pour conduire et accompagner ce regain d’engagement citoyen. L’arrivée d’une potentielle deuxième vague interroge sur les effets de la crise sanitaire et sur l’engagement des associations dans les mois à venir.

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Un guide pour la gestion de documents patrimoniaux des bibliothèques   Abonnes

Le ministre de la Culture vient de publier un guide à destination des bibliothèques communales et intercommunales pour leur présenter le nouveau cadre règlementaire du code du patrimoine qui les concerne. Ce vade-mecum détaille les spécificités d’un document patrimonial tel que défini à l’article R 311-1 du code du patrimoine ; il s’agit notamment de « tous les documents appartenant à une collectivité et présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de...

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Un appel à projets pour proposer des projets sportifs à « impact social »

L’Agence nationale du sport lance un appel à projets à l’attention du mouvement sportif, du monde associatif et des collectivités locales afin de promouvoir des projets innovants utilisant le sport comme outil d’impact social et environnemental. Sous l’appellation “Impact 2024”, et doté de 1.5 millions d’euros, cet appel cible des projets à caractère national, régional ou local. Les associations ont jusqu’au 15 octobre pour proposer leurs projets innovants sur leur Compte...

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Une association peut-elle octroyer un prêt à une autre association appartenant à la même fédération ?

L’activité d’octroi de prêt est normalement strictement limitée aux banques et établissements de crédit. Il existe toutefois des exceptions à ce principe, notamment pour les associations œuvrant dans le secteur social.

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Faute de convention d’objectifs, une association ayant scindé ses activités n’est pas autorisée à réclamer les subventions attribuées à ses anciennes sections   Abonnes

Compte tenu de l’enjeu du financement public dans leur budget, les associations sont souvent disposées à agir en justice pour réclamer à la commune le versement forcé d’une subvention. Mais cette démarche est parfois maladroite, comme en témoigne l’affaire ci-dessous.

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Une association peut faire elle-même appel de son jugement de liquidation judiciaire  Abonnes

L’association Parlez Cités, ayant pour objet l’insertion sociale et le développement du dialogue citoyen a été mis en redressement judiciaire le 17 décembre 2018. A l’issue d’une période d’observation, le tribunal judiciaire de Créteil a prononcé la liquidation judiciaire de l’association le 10 janvier 2020. L’association, par le biais de sa présidente, a intenté une procédure pour faire appel de ce jugement de liquidation, arguant que l’association, était en mesure de se redresser financièrement.

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Les CDD sportifs peuvent être prolongés de 6 mois pour finir la saison

En raison de la crise sanitaire, de nombreux championnats et compétitions sportives ont été reportés. En conséquence, certains d’entre eux vont se dérouler en dehors de la période initialement prévue. Cela a un impact sur le contrat de travail des joueurs ou entraîneurs recrutés en CDD pour la saison 2019/2020, et dont la date de fin de contrat devait normalement avoir lieu fin juin ou début juillet. Afin de permettre à ces sportifs et entraîneurs de terminer la saison sportive...

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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