Le président d’une association ayant clairement exprimé sa démission ne peut pas présider l’assemblée générale Abonnés
En effet, le demandeur à l’instance a produit de nombreux documents indiquant, de manière non équivoque, que le président de l’association démissionnera lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2014, de même que des courriers de sa part indiquant qu’il se déclare libre de toute responsabilité administrative et a renoncé à son mandat de président « avec effet le mercredi 18 juin 2014 ».
Dans la mesure où le président avait exprimé sans ambiguïté sa démission, laquelle était à l’origine de la réunion d’une assemblée générale le 20 juin 2014 comportant à l’ordre du jour le compte-rendu du président démissionnaire, la cour d’appel en tire toutes les conséquences et confirme donc l’annulation de l’assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2014 qui ne pouvait pas être présidée par l’ancien président démissionnaire.
Cour d’appel de Montpellier, 4e ch. civile, 22/05/2020, n° 17/05418.
Romain Boisset le 04 juin 2020 - n°260 de Communes et Associations
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