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du 2 juillet 2020  n°262

 
 

 
 


 
 
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Communes et Associations

n° 262 du 2 juillet 2020

Culture

Une plateforme pour relancer l’éducation artistique et culturelle pendant l’été

Le ministère de la Culture vient de lancer une plateforme en ligne, baptisée “EAC (Education Artistique et Culturelle) : je présente un projet ». L’objectif est de mettre en relation les acteurs culturels portant des projets d’éducation artistique et culturelle. Cette plateforme s’inscrit dans le souhait du Président de la République selon lequel les intermittents du spectacle, en contrepartie de la prolongation de leurs droits à l’assurance chômage, s’impliquent davantage dans l’éducation artistique et...

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Un plan d’aide aux guides-conférenciers   Abonnes

Parmi les premiers témoins et victimes de l’effondrement du tourisme lors de la pandémie, les guides-conférenciers étaient néanmoins absents des dispositifs d’aides publiques. L’association Sites et cités remarquables de France a alerté le ministère de la Culture sur leur situation, donnant lieu à un plan d’accompagnement prévoyant l’accès au fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année, des exonérations ou réductions de cotisations sociales, le maintien du chômage partiel jusqu’en...

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Dons et legs

A quelles conditions les bibliothèques peuvent-elles accepter les dons de CD et de DVD ?

Les particuliers qui proposent à leur bibliothèque communale de leur léguer leurs collections de CD ou de DVD (plutôt de que les jeter) se voient souvent opposer un refus, incompréhensible pour le donateur, et qui découle des fortes difficultés rencontrées par les bibliothèques sur les droits d’auteur de ces œuvres. En effet, contrairement au prêt de livres (pour lequel les auteurs n’exercent plus leur droit d’auteur exclusif sur leur œuvre en vertu d’une licence légale accordée aux...

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Dons de biens invendus : l’association bénéficiaire doit délivrer une attestation à son donateur assujetti à la TVA

Lorsqu’elles reçoivent des dons d'invendus neufs (alimentaires ou non alimentaires), les associations reconnues d’utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable doivent transmettre au donateur une attestation pour les besoins de la TVA. Le but de cette attestation est de permettre à ce donateur, lorsqu’il est assujetti à la TVA (par exemple, une entreprise), de bénéficier au titre de son don, d’une dispense de régularisation de TVA ..

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Opération « Soutiens ton club » : un flop, chèrement payé   Abonnes

Dans la Lettre Communes & Associations n° 259 du 22 mai 2020, nous nous faisions l’écho du lancement de l’opération d’appel aux dons « Soutiens ton club », soutenue par de nombreux acteurs sportifs institutionnels. L’opération visait à offrir une réduction d’impôts aux particuliers ayant effectué un don à leur club sportif de cœur. Plus d’un mois après son lancement, malgré l’inscription de nombreuses associations sportives sur la plateforme, force est de constater que l’opération est un échec avec « seulement » 380 602 euros récoltés au profit des clubs...

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Écoles

Quels sont les documents pouvant être demandés lors de l’inscription scolaire ?

Alors que les vacances scolaires commencent dans quelques jours, le gouvernement publie un décret précisant les pièces pouvant être demandées aux parents ou personnes responsables d’un enfant de 3 à 16 ans lors d’une demande d’inscription sur la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire prévue à l’article L. 131-6 du code de l'éducation. A cet effet, le maire peut demander à ces personnes de produire, dans les conditions prévues par l'article R. 113-5 du code des relations entre le public et l'administration :

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Le gouvernement annonce un plan de soutien pour rénover les sanitaires scolaires   Abonnes

Lors d’une question orale, le ministre de l’Éducation nationale a rappelé le triste constat de l’état des sanitaires dans les établissements scolaires et les risques engendrés, notamment dans le contexte épidémique ; on constate un nombre insuffisant de sanitaires, leur détérioration, leur saleté et leur insécurité. Le ministre précise que le plan de soutien aux collectivités locales mis en œuvre par l’État suite à la crise sanitaire permettra d’apporter des solutions de financement pour la rénovation des sanitaires dans les...

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En réponse à votre courrier

Lors d’un contentieux, qui est responsable pour représenter l’association en justice ?   Abonnes

Le droit français autorise les associations, en tant que personne morale, à agir en justice, soit pour défendre ses intérêts, celui de ses membres ou ceux visés par son objet social. Pour autant, se défendre ou intenter une action requiert qu’une personne soit désignée par l’association pour la représenter devant la justice. Ce sujet, rarement anticipé par les associations, est source d’insécurité pour la défense de ses intérêts.

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Festivités

Festivals annulés : un coût de plus de 2 milliards  Abonnes

Selon l’enquête « SoFest », réalisée par réseau France Festivals, sur la crise que subissent les festivals suite à l’annulation de la quasi-totalité de leurs événements, environ 4 000 festivals sont annulés durant la période d’avril à août (sur un total de 6 000 festivals organisés annuellement en France), dont 2/3 sont des festivals musicaux. En considérant qu’un festivalier dépense chaque jour en moyenne 53 € (billets, hébergement, restauration…), la facture de l’annulation des festivals serait comprise entre...

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Pandémie

Les associations après le confinement : les collectivités, partenaires essentiels  Abonnes

Le Mouvement associatif et le Réseau national des maisons des associations viennent de publier la seconde enquête conduite auprès des dirigeants d’association sur l’impact économique de la crise et leurs besoins. La première enquête réalisée durant les deux premières semaines du confinement avait montré la mise à l’arrêt massif des associations. La seconde, réalisée du 18 mai au 15 juin, a eu autant de succès avec près de 13 500 réponses qui confirment l’ampleur de la crise qui s’annonce sur le paysage associatif. La plupart des associations espèrent une intervention durable des collectivités territoriales. 

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Prévention

Assouplissement des mesures sanitaires pour les manifestations publiques et les établissements scolaires

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, le décret du 14 juin 2020* déroge à l’interdiction générale posée par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, interdisant les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. 

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Social

Les associations au cœur de l’opération « Quartiers d’été 2020 »   Abonnes

L’opération Quartiers d’été 2020, lancée par les ministres de l’Intérieur et de la Ville, est dédiée à la prise en charge des enfants et des jeunes des quartiers populaires durant l’été 2020. Il s’agit de mobiliser les collectivités et les acteurs du contrat de ville, au premier rang desquels les associations intervenant dans ces territoires. Une circulaire du 10 juin détaille le contenu de ces actions et les soutiens apportés. 

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Sports et loisirs

Le sport, parent pauvre de la relance

Après des mois d’inactivité et d’incertitudes, les associations sportives sont à la limite de l’agonie. Et ce n’est pas l’absence de visibilité et de soutien gouvernemental qui pourrait leur redonner un peu d’espoir. En effet, alors que de nombreux secteurs (tourisme, culture, etc.) ont fait l’objet de plans de relance spécifiques, le ministère des Sports reste muet et inactif et aucune mesure de soutien ne semble envisagée pour sauver les nombreux clubs amateurs en grande...

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Une étude révèle la faiblesse des relations entre les associations sportives scolaires et les collectivités   Abonnes

Dans une période où le sport est largement mis en avant à l’école, notamment au travers du dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) lancé à l’occasion du déconfinement, une étude de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP) apporte un éclairage intéressant sur les rapports entre associations locales, écoles et collectivités locales.

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La ministre des Sports exhorte les collectivités à rouvrir les piscines pour éviter les noyades durant l’été

Depuis le 22 juin dernier, les piscines sont autorisées à rouvrir dans toute la France. Mais les collectivités gérant les établissements aquatiques n’ont pas encore toutes pris la décision de procéder à une réouverture effective compte tenu des contraintes sanitaires et du protocole particulier à mettre en place. De fait, toutes les piscines ne sont pas encore ouvertes et il est probable, à l’approche des fortes chaleurs estivales, que de nombreuses personnes décident de s’hydrater dans des points d’eaux ou de baignades non...

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Subventions

« Colos apprenantes » : modalités et critères d’obtention du label 2020   Abonnes

Alors que la crise du Covid-19 a éloigné les enfants des établissements scolaires pendant plusieurs mois, le gouvernement a lancé, lors du déconfinement, le plan « Vacances apprenantes » pour renforcer les apprentissages durant les vacances d’été, en ouvrant exceptionnellement les écoles (dispositifs « école ouverte » ou « école ouverte buissonnière ») ou en les intégrant aux accueils de loisirs. Les gestionnaires d’accueil collectifs de mineurs qui intégreront dans leurs activités estivales des modules de renforcement des apprentissages bénéficieront aussi du label “Colos apprenantes”. Modalités d’obtention et avantages. 

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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