Violences et agressions sexuelles dans le sport : à quand la fin de l’omerta ?
Au début de l’année 2020, le témoignage de l’ancienne patineuse Sarah Abitbol ravivait les tourments et zones d’ombre du sport professionnel lorsqu’elle dénonçait dans un livre les abus sexuels subis dans sa jeunesse d’athlète. L’objectif de sa démarche était de libérer la parole et sensibiliser l’ensemble des acteurs du monde sportif sur cette question.
Compte tenu de l’écho médiatique de cette affaire, le ministère des Sports a sollicité une enquête de l’inspection...
Plan de relance : les associations y trouvent-elles leur compte ? Abonnés
Afin de relancer la France au sortir d’une période durant laquelle de nombreux français ont perdu leurs repères, le plan annoncé par le Premier ministre a vocation à constituer une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. Doté d’un montant de 100 milliards d’euros, il est déployé autour de trois volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale. Il reprend ou aménage des nombreux dispositifs existants, notamment dans le secteur social et de...
Une association peut-elle octroyer un prêt à une autre association appartenant à la même fédération ?
L’article L. 511-6 du code monétaire et financier prévoit en effet une exception pour les associations qui « dans le cadre de leur mission et pour des motifs d’ordre social, accordent sur leurs ressources propres, des prêts à conditions préférentielles à certains de leurs ressortissants ».
Compte tenu de la crise économique actuelle et de la difficulté pour les associations d’accéder aux prêts bancaires conventionnels ou ceux garantis par l’Etat, la question s’est posée de savoir si cette exception ne pouvait pas être...
Un appel à projets pour proposer des projets sportifs à « impact social »
L’Agence nationale du sport lance un appel à projets à l’attention du mouvement sportif, du monde associatif et des collectivités locales afin de promouvoir des projets innovants utilisant le sport comme outil d’impact social et environnemental. Sous l’appellation “Impact 2024”, et doté de 1.5 millions d’euros, cet appel cible des projets à caractère national, régional ou local. Les associations ont jusqu’au 15 octobre pour proposer leurs projets innovants sur leur Compte...
Une commune n’est pas fondée à annuler une subvention dont elle n’a pas défini les contours
Par une délibération du 19 mars 2018, le conseil municipal de la commune de Salency (Oise) a octroyé une subvention de 1800 euros à l’association Confrérie de Saint-Médard de Salency. Le 22 août 2018, le conseil municipal a finalement prononcé le retrait de la délibération du 19 mars ayant accordé la subvention. Pour justifier sa démarche d’annulation, la commune invoque le fait que la délibération du 19 mars octroyant la subvention était illégale en raison du caractère cultuel de la fête dite de la Rosière dont l’organisation était prévue en 2019 à l’initiative...
Faute de convention d’objectifs, une association ayant scindé ses activités n’est pas autorisée à réclamer les subventions attribuées à ses anciennes sections Abonnés
Le 11 février 2016, le conseil municipal de la commune de Mions (métropole de Lyon) a, par plusieurs délibérations, approuvé le versement de nombreuses subventions au profit de l’Association laïque amicale de Mions (ALM) pour un montant total de 28 000 euros (12 000 euros pour la section culture, 2 500 euros pour la section musique, 12 000 euros pour la section sport et 1 500 euros pour la section judo) et a autorisé le maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec...
Un guide pour la gestion de documents patrimoniaux des bibliothèques Abonnés
Le ministre de la Culture vient de publier un guide à destination des bibliothèques communales et intercommunales pour leur présenter le nouveau cadre règlementaire du code du patrimoine qui les concerne. Ce vade-mecum détaille les spécificités d’un document patrimonial tel que défini à l’article R 311-1 du code du patrimoine ; il s’agit notamment de « tous les documents appartenant à une collectivité et présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de...
Moins de noyades cet été Abonnés
La crise sanitaire a au moins eu un effet salutaire sur le nombre de noyades au cours de l’été. Santé Publique France indique dans son dernier bulletin qu’entre le 1er juin et le 18 août 2020, on observe une baisse de 17% du nombre de passages aux urgences pour cause de noyade, en comparaison avec les années antérieures sur la même période, soit 801 au total. Les enfants âgés de moins de 6 ans représentent près de la moitié de ce chiffre. La baisse de fréquentation des lieux de baignade résulte à la fois des restrictions liées à la Covid-19 mais aussi aux conditions...
Les arbitres et juges sportifs devront désormais être formés aux gestes de premier secours Abonnés
Chaque année, près de 800 sportifs décèdent de mort subite au cours d’une activité sportive, principalement dans le monde sportif amateur. Afin de réduire ce chiffre, et dans la mesure où les arbitres et juges sportifs sont les premiers à pouvoir intervenir auprès des victimes d’arrêt cardiaques, la loi du 3 juillet 2020 les oblige désormais à être formés aux gestes de premier secours. Leur formation devra ainsi comprendre un volet de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui...
Les CDD sportifs peuvent être prolongés de 6 mois pour finir la saison
En raison de la crise sanitaire, de nombreux championnats et compétitions sportives ont été reportés. En conséquence, certains d’entre eux vont se dérouler en dehors de la période initialement prévue. Cela a un impact sur le contrat de travail des joueurs ou entraîneurs recrutés en CDD pour la saison 2019/2020, et dont la date de fin de contrat devait normalement avoir lieu fin juin ou début juillet. Afin de permettre à ces sportifs et entraîneurs de terminer la saison sportive...
Les mesures gouvernementales pour encourager la formation des bénévoles Abonnés
Le Fonds interministériel pour le développement de la vie associative (FDVA) est l'un des principaux dispositifs de soutien à la formation des bénévoles. Alors qu'environ 8 M€ sont votés chaque année par le Parlement pour que soient soutenus, par voie de subventions, les projets de formation à visée collective initiés et conçus par les associations de tout secteur (hors le secteur sportif soutenu par l'Agence nationale du sport), la loi de finances pour 2020 a ouvert de nouvelles sources de financement du...
La féminisation des conseils municipaux se renforce Abonnés
A l’issue des dernières élections municipales, la proportion des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjoints et autres conseillers) est de 42,4% contre 39,9% à l’issue du précédent mandat. Depuis ces élections, 1000 communes supplémentaires sont dirigées par des femmes, soit un pourcentage total de 19,8% de femmes élues maires contre 16,9% auparavant. Ces maires sont plutôt élues dans les communes rurales (20,3%) qu’urbaines...
Surmonter les difficultés juridiques pour approvisionner les cantines en produits locaux Abonnés
Alors que le confinement a favorisé les circuits courts, et que l’approvisionnement en produits locaux constitue une demande forte, les communes ont du mal à favoriser leurs producteurs locaux pour approvisionner leur cantine. Elles sont confrontées à plusieurs difficultés : la procédure de marché public par laquelle sont contraints de passer tous les fournisseurs, effraie souvent les petits producteurs locaux compte tenu de sa complexité. Les quantités demandées qui peuvent être...
Quel bilan tirer du Covid-19 en matière d’engagement ? Abonnés
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), dont la mission est d’agir pour le développement de la vie associative, dresse le constat de cette période et formule plusieurs préconisations pour maintenir l’engagement des bénévoles. Alors que le nombre de bénévoles était plutôt à la baisse depuis plusieurs années, le HCVA a constaté une réelle mobilisation citoyenne durant l’épisode de Covid-19. Toutefois, les seniors, généralement majoritaires dans le monde associatif risquent d’être désormais plus en retrait en cette fin...
Forte baisse des inscriptions sportives pour les 6-18 ans Abonnés
Selon un sondage Odoxa, 56% des parents comptent inscrire cette année leur enfant à une activité sportive, contre 66% en 2018. En nombre, cette baisse est significative puisqu’elle représente 1 million d’inscriptions en moins de jeunes entre 6 et 18 ans. Cette baisse devrait avoir de réels impacts sur les clubs sportifs en termes d’organisation, de coaching, de finances mais aussi pour disposer d’un nombre suffisant de joueurs pour constituer des équipes. Les adultes devraient suivre la même...
Les associations d’aide alimentaire peuvent-elles déconditionner les denrées ? Abonnés
Les associations et banques alimentaires qui collectent et gèrent des denrées alimentaires sont régulièrement confrontés à la question de denrées volumineuses (viandes, volailles, poissons etc) qu’elles souhaiteraient pouvoir découper afin de les proposer à des personnes seules ou des familles peu nombreuses. Or, les règles en matière de déconditionnement et découpe des denrées alimentaires suivent un protocole très strict en application des règles européennes et nationales relatives à la sécurité sanitaire des...
Une association peut faire elle-même appel de son jugement de liquidation judiciaire Abonnés
L’association Parlez Cités, ayant pour objet l’insertion sociale et le développement du dialogue citoyen a été mis en redressement judiciaire le 17 décembre 2018. A l’issue d’une période d’observation, le tribunal judiciaire de Créteil a prononcé la liquidation judiciaire de l’association le 10 janvier 2020. L’association, par le biais de sa présidente, a intenté une procédure pour faire appel de ce jugement de liquidation, arguant que l’association, était en mesure de se redresser...