Une rentrée de mauvaise augure pour les associations
Alors que de nombreuses associations et leurs dirigeants attendaient cette rentrée pour prendre un nouveau départ, relancer leurs activités et retrouver une certaine cohésion, les signes sont loin d’être encourageants pour le monde associatif. Le contexte sanitaire fait peser sur les associations le risque d’un arrêt brutal de leur modeste reprise. L’apparition, parmi les membres de structures associatives, sportives ou médico-sociales, de cas d’infection à la Covid-19 pourrait encore retarder de plusieurs semaines la reprise effective de leurs...
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Renouvellement d’adhésion : l’association peut-elle exiger un nouveau certificat médical pour la prochaine saison ? Abonnés
Après un arrêt forcé de leurs activités depuis plusieurs mois, les associations sportives reprennent enfin leurs activités à l’occasion de cette rentrée. Les inscriptions ou renouvellements sont l’étape traditionnellement préalable, au cours de laquelle le club sportif demande au futur adhérent un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport envisagé.
Rappelons en effet que l’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat...
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Les associations ne bénéficient pas de la suppression de la taxe d’habitation
L’information n’est pas nouvelle mais elle est rappelée à l’occasion d’une nouvelle réponse ministérielle : les associations restent soumises à la taxe d’habitation pour les locaux meublés conformément à leur destination, qu’elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises. Ce faisant, cette réponse entrevoit une possibilité non négligeable pour les associations qui éprouveraient des difficultés à acquitter leur cotisation de taxe foncière : dans ce...
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Pourquoi et comment fixer une cotisation associative ? Abonnés
Alors que la période est particulièrement difficile pour les associations, leurs fragiles ressources financières proviennent pour une grande partie d’entre elles des cotisations de leurs membres. Il n’existe pourtant aucune obligation légale qui impose aux associations de percevoir de telles cotisations. L’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 prévoit la possibilité, pour toute association régulièrement déclarée, de percevoir et d’administrer les cotisations de ses membres. Mais il ne s’agit là que d’une possibilité...
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Jusqu’à 4 000 € d’aides pour une association embauchant un jeune de moins de 26 ans
Alors que les jeunes arrivant sur le marché de l’emploi sont parmi les plus touchés par la crise actuelle, l’Etat a créé durant l’été une nouvelle aide à destination notamment des associations, afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.
Cette aide est susceptible de s’appliquer pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans effectuée notamment dans les conditions suivantes (lesquelles sont appréciées à la date du contrat de travail) :
- la rémunération du salarié de moins de 26 ans est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du...
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La responsabilité du maire ne peut pas être engagée s’il a appliqué les recommandations sanitaires lors de la réouverture de l’école
Bien que cette question ministérielle ait été posée dans le cadre du déconfinement, sa réponse quoique tardive apporte un éclairage intéressant sur la responsabilité des maires en cette rentrée scolaire. Rappelons qu’ en tant que gestionnaire des écoles, le maire a la responsabilité de mettre en œuvre le protocole sanitaire diffusé par le ministère de l’Education nationale afin de pouvoir ouvrir les écoles dans les meilleures conditions sanitaires possibles.
En principe, c’est à l’Etat ou aux autorités académiques que revient la décision d’ouvrir ou de fermer...
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Les initiatives associatives de cette rentrée ont rendez-vous sur la plateforme « La rentrée des assos » Abonnés
Alors que bon nombre d’associations vont devoir se passer du traditionnel forum des associations de rentrée, HelloAsso et Hacktiv, deux plateformes collaboratives actives dans le milieu associatif viennent de lancer le site « La rentrée des assos ». Cette initiative, soutenue par la Réserve Civique et le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, prend la forme d’une plateforme sur laquelle tous les Français, quelle que soit leur situation géographique, pourront trouver les événements des associations locales proches de leur domicile et ayant lieu à...
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Une centaine de sites historiques sélectionnés pour le Loto du patrimoine 2020 Abonnés
Depuis trois ans, le mois de septembre est traditionnellement dédié au patrimoine : quelques jours avant les journées du patrimoine aura lieu le Loto du patrimoine. La liste des 101 sites français qui ont été sélectionnés pour profiter des recettes de ce loto vient d’être dévoilée par Stéphane Bern. Concrètement, ce loto contient deux volets : des tickets à gratter mis en vente depuis le 31 août au prix de 15 € (sur lequel 1,76 € est reversé à la Fondation du patrimoine) et 5 tirages du Loto qui auront lieu du 9 au19...
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L’édition 2020 des journées du patrimoine aura pour thème l’éducation Abonnés
Les 19 et 20 septembre prochains aura lieu la 37e édition des journées européennes du patrimoine, dans un contexte particulier en raison de la crise sanitaire, mais qui permettra de découvrir les lieux emblématiques du patrimoine ou ceux rarement ouverts au public. Le thème de cette année dans toute l’Europe est « Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie ! ». Le public scolaire sera donc à l’honneur à travers l’opération "Levez les yeux !" qui aura lieu la veille, soit le vendredi 18...
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Les violences contre les maires davantage sanctionnées Abonnés
Pour répondre à la recrudescence des violences contre les élus (23 maires agressés depuis le début de l’année), le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti a annoncé que les insultes contre les maires seront désormais qualifiées pénalement comme des outrages (alors que jusqu’à présent elles étaient retenues comme insulte). Cette nouvelle qualification juridique permettra aux juges de condamner les auteurs de ces insultes à des travaux d’intérêt...
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Le processus de sélection des AESH référents enfin dévoilé Abonnés
Afin d’épauler les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a prévu que certains d’entre eux soient désignés comme « AESH référents », afin d’aider leurs collègues AESH et leur apporter un soutien dans leur mission auprès des élèves en situation de handicap. Alors que cette mesure aurait dû entrer en vigueur lors de la rentrée 2019, l’arrêté fixant les modalités de désignation et les missions des AESH référent a été publié pendant l’été et donc ne prendra concrètement effet qu’à...
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Avantages et conditions d’obtention de l’Agrément « Sport » Abonnés
Il existe deux catégories d’agrément « Sport » : l’une est délivrée au plan national par le ministre des Sports aux fédérations d’associations sportives, l’autre concerne les clubs sportifs locaux. En les agréant, l’Etat adoube d’une certaine manière les fédérations sportives qui remplissent les conditions requises, lesquelles sont alors réputées participer à l’exécution d’une mission de service public et, à ce titre, reconnues d’utilité publique. Cet agrément offre de nombreux...
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L’Etat va fournir des masques pour les bénévoles des associations de l’action sociale Abonnés
Conscient du rôle majeur joué par les associations en cette période de crise, le ministère de la Santé a annoncé, le 1er septembre, que l’Etat allait mettre deux millions de masques lavables gratuitement à disposition des bénévoles des associations de l’action sociale en contact avec le public. Cette opération, annoncée le jour de la généralisation de l’obligation du port du masque en entreprise, s’adresse aux associations relevant de l’action sociale, humanitaire,...
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Le port du masque non obligatoire pour les professionnels de la petite enfance Abonnés
Le ministère de la Santé et le secrétariat d’Etat chargé de l’Enfance ont indiqué à la veille de la rentrée scolaire que le port du masque n’est pas obligatoire dans les crèches, chez les assistantes maternelles ou pour la garde des petits enfants à domicile. Toutefois, dès qu’il y a interaction entre adultes et notamment avec les parents, le port du masque devient...
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Une charte de la laïcité bientôt obligatoire pour toutes les associations Abonnés
La nouvelle ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a annoncé, au cours de l’été, son intention de demander à toutes les associations (sportives, humanitaires, de loisirs ou culturelles) qui demandent et/ou obtiennent un financement public (de l’Etat mais a priori également des collectivités territoriales) de signer une charte de la laïcité. Cette obligation devrait être inscrite dans le futur projet de loi sur le séparatisme qui devrait être dévoilé lors de cette...
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De quels moyens dispose le maire pour établir la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire ? Abonnés
En cette semaine de rentrée, il est rappelé qu’en vertu de l’article L. 131-6 du code de l'éducation, le maire a l’obligation d’établir chaque année la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l'obligation scolaire (c’est-à-dire dès 3 ans). En pratique, le maire n’a pas toujours connaissance de l’exhaustivité des enfants résidant dans sa commune, notamment lorsqu’il s’agit de nouveaux habitants ou lorsque les enfants sont scolarisés dans des établissements...
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Création d’une médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales Abonnés
Après avoir insufflé un nouveau souffle aux chorales en milieu scolaire à travers le « plan Chorale », le gouvernement poursuit la reconnaissance de cette activité artistique et, plus largement, des sociétés musicales en instituant une médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales.
Seront ainsi récompensés par cette médaille les instrumentistes, chanteurs ou chefs amateurs résidant en France et justifiant de vingt ans au moins de participation effective à une ou plusieurs sociétés musicales ou chorales régulièrement...
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Les membres d’une association peuvent-ils arborer une décoration associative à leur veston ?
Rappel : les articles R. 214 et suivants du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, interdisent, sous peine de contraventions, la création ou la collection par des personnes physiques ou morales privées ou par des personnes morales publiques autres que l'État, de décorations ou insignes de distinctions honorifiques ainsi que de grades ou de dignités, présentant une ressemblance avec des décorations ou insignes, grades ou dignités, conférés par l'État français ou par une puissance étrangère...
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