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du 18 juin 2020  n°261

 
 

 
 


 
 
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Communes et Associations

n° 261 du 18 juin 2020

Actualité

« Vacances apprenantes » les collectivités appelées à la rescousse

Après avoir hésité à rouvrir les établissements scolaires en fin d’année, le chef de l’État a finalement décidé, devant l’amélioration de la situation sanitaire, que les écoles devaient accueillir l’ensemble des élèves (hormis les lycéens) à compter du 22 juin. Si les considérations économiques ne sont pas étrangères à ce revirement, même pour les quinze jours restant jusqu’aux grandes vacances, la dégradation de la relation pédagogique, les carences sociales consécutives au confinement et surtout le taux important de décrocheurs ont également pesé dans...

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Associations

Post-Covid : des projets sénatoriaux pour la jeunesse et dynamiser la vie associative   Abonnes

Le Sénat a engagé, au cours du mois de mai, une série de travaux pour identifier les conséquences du Covid-19 sur la jeunesse et la vie associative. Ses travaux dressent un état des lieux sur la situation sociale et économique des associations ; le Sénat constate un réel engagement des associations et des jeunes pendant la pandémie mais s’inquiète du manque de moyens notamment concernant les colonies de vacances. Etat des lieux des préconisations sénatoriales pour relancer ce secteur compte tenu des nouvelles contraintes et de la situation budgétaire.

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Covid-19

Le Covid-19 stimule le Plan Vélo   Abonnes

Initialement doté de 20 millions d’euros, le Plan Vélo profite de l’effet Covid-19 puisque son budget est triplé pour atteindre 60 millions d’euros. Rappel : ce plan prévoit notamment une aide de 50 euros aux particuliers pour réparer un vélo (63 000 vélos en ont d’ores et déjà bénéficié), mais également à financer des places de stationnement temporaires et des formations pour apprendre ou réapprendre à se déplacer à vélo.

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Culture

Le CCAS peut bénéficier d’une réduction des droits d’auteurs dus à la SACEM à l’occasion des manifestations festives qu’il organise  Abonnes

Les manifestations proposées par les associations locales ou les centres communaux d’action sociale (CCAS) durant lesquelles sont diffusées des œuvres musicales demeurent soumises aux droits d’auteur, à acquitter auprès de la SACEM. Ces droits peuvent entraîner un coût relativement élevé selon l’ampleur de la manifestation. Cependant, les associations, selon leur statut, bénéficient de différentes réductions. 

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Démocratie

Le Sénat ouvre une plateforme web pour déposer des pétitions   Abonnes

A titre expérimental, le Sénat vient d’ouvrir une plateforme « e-pétitions » permettant à tout citoyen ou association de déposer une pétition ou soutenir une pétition déjà existante. Si la pétition recueille un minimum de 100 000 signatures dans un délai de 6 mois, le Sénat pourra, selon l’objet de la pétition, soit procéder à son inscription à l’ordre du jour comme une proposition de loi, soit créer une mission de contrôle sénatoriale.

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Écoles

Rythmes scolaires : les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire prolongées d’un an

Afin de tenir compte des mesures sanitaires prises par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et, en particulier, le report du second tour des élections municipales et de l'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires, le gouvernement a pris un décret prorogeant d’un an la possibilité accordée aux communes de déroger à la semaine scolaire. Normalement, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) des dérogations à la semaine scolaire (article D. 521-12 du code de l’éducation).

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En réponse à votre courrier

Une association qui occupe un local mis à disposition par la commune est-elle redevable de la taxe d’habitation ?

Rappelons qu’en application de l’article 1407 du Code général des impôts, les associations, qu’elles soient ou non reconnues d’utilité publique, sont redevables de la taxe d’habitation sur les locaux meublés conformément à leur destination, qu’elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la taxe professionnelle. La question était donc de savoir dans quelle mesure les locaux associatifs répondent à cette définition.

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Finances locales

Le plafond de retrait dans les agences postales communales passe à 500 €  Abonnes

Pour des raisons pratiques, les associations communales (par exemple le comité des fêtes) procèdent régulièrement à des retraits et dépôts de fonds dans les agences postales communales. Cependant, elles sont souvent confrontées à des difficultés liées aux limites pour les retraits de fonds dans ces agences.

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Fiscalité

Pour être exonérée d’impôts, une association ne doit pas fournir les mêmes services qu’une entreprise commerciale

Les associations à but non lucratif qui organisent des manifestations locales pour lesquelles elles obtiennent un soutien de la commune ou du département peuvent voir leurs recettes exonérées d’impôts conformément à l’article 207, 5° du Code général des impôts (CGI). Pour autant, l’exonération est conditionnée à deux conditions. Tout d’abord la gestion de l’association doit présenter un caractère désintéressé. Ensuite, les services proposés par l’association ne doivent pas être en...

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Ouvrages

Les Francas publient un guide pour accompagner la réouverture des centres de loisirs   Abonnes

La fédération des Francas s’appuie sur son expérience en matière d’accueil éducatif de près de 1,7 million d’enfants et adolescents par an pour publier, à l’occasion du déconfinement, un guide sur la réouverture des centres de loisirs destiné aux directeurs, directrices et responsables pédagogiques de ces centres. En particulier, le guide précise les repères relatifs aux besoins éducatifs et sociaux à apporter aux enfants au sortir du confinement ; il aborde également les principes éducatifs et pédagogiques qui permettent d’élaborer un projet pédagogique du...

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Partenariat

Sponsors : les modalités de reconduction du contrat de partenariat doivent être explicites   Abonnes

La recherche de sponsors, de partenaires ou de mécènes, tout comme le maintien des bonnes relations avec ceux-ci est un élément majeur pour assurer la santé financière, la visibilité et le développement de l’association. Dans le milieu sportif, les contrats de partenariat sont souvent limités à une saison pour permettre de les modifier selon les résultats de la saison précédente. Les modalités de reconduction de ces contrats méritent d’être clairement précisées comme en témoigne l’affaire suivante.

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Sports et loisirs

Déconfinement ne signifie pas reprise sportive   Abonnes

Selon une enquête du Conseil social du mouvement sportif (Cosmos), près des deux tiers des structures sportives (en très grande majorité des associations) ne sont pas en mesure de reprendre leurs activités malgré le déconfinement. Bien que 80 % de ces structures estiment que les recommandations sanitaires du gouvernement sont compatibles avec la reprise de leurs activités, 75 % d’entre elles ne peuvent les reprendre faute d’avoir obtenu une autorisation de reprise ..

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L’honorabilité des éducateurs sportifs professionnels vérifiable sur internet   Abonnes

A la suite des scandales sexuels ayant frappé le milieu sportif, plusieurs mesures ont été prises, par le ministère des Sports ou dans les fédérations. Ainsi, le site internet http://eapspublic.sports.gouv.fr permet désormais à chacun de pouvoir vérifier la situation des éducateurs sportifs rémunérés, titulaires d'une carte professionnelle, et dont l'honorabilité a été contrôlée.

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Statut

Assemblée générale : les mesures d’hygiène en période de déconfinement   Abonnes

A la suite de l’allocution du Président de la République le 14 juin dernier, la totalité de la France métropolitaine étant en « zone verte », les associations sont autorisées à organiser leur assemblée générale en présentiel sur tout ce territoire, selon les conditions du décret du 31 mai 2020.

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Subventions

La convention d’objectifs : un outil à maîtriser pour les associations (2ème partie)  Abonnes

Selon les derniers chiffres du Mouvement associatif, les subventions constituent en moyenne 45% du budget d’une association. Les contraintes budgétaires de plus en plus fortes, auxquelles sont soumises les collectivités, les incitent à sécuriser l’attribution de subventions en les conditionnant au respect d’une convention d’objectifs signée avec l’association. Cet outil nouveau n’est pas sans conséquence pour les associations qui doivent en maîtriser les enjeux. Nous publions ci-dessous le deuxième volet de ce dossier consacré à la gestion et aux particularités des conventions d’objectifs.

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MODÈLE DE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION  Abonnes

Suite du modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association (la 1ère partie du modèle est consultable dans la Lettre Communes & Associations n° 260 du 4 juin 2020).

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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