Des associations réclament l’ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans Abonnés
Face aux menaces de précarité et d’exclusion sociale pesant sur les jeunes suite à la crise du Covid-19, plusieurs responsables associatifs ont publié une tribune dans le Journal du dimanche en mai dernier pour demander l’ouverture du Revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans. Ils estiment en effet que l’aide exceptionnelle de 200 € annoncée par le gouvernement début mai au profit de 800 000 jeunes, étudiants ou précaires sera insuffisante compte tenu de la récession et de la durabilité de la crise économique à...
Une association peut-elle sous-louer l’autorisation d’occupation du domaine public délivrée par une commune ? Abonnés
Dans la mesure où le domaine public communal est imprescriptible et inaliénable, la commune peut seulement délivrer des autorisations d’occupation temporaires si une association le lui demande. Cette autorisation prendra alors la forme d’une convention ou d’une décision unilatérale (soit par délibération du conseil municipal, soit par décision du maire si la durée n’excède pas 12 ans sur délégation du conseil municipal).
Par principe, l’autorisation délivrée à l’association est nécessairement...
Subventions communales : le projet associatif doit présenter un intérêt public local Abonnés
Pour bénéficier d’une subvention communale, le projet associatif doit présenter un caractère d’intérêt public local (CE, 1er/06/1956, Association Canivez, CAA Marseille, 6/01/2011). L’association doit être déclarée, voire dans certains cas, agréée s’il s’agit de l’association sportive, de jeunesse ou d’éducation populaire.
Rappelons que les communes ne peuvent légalement pas accorder des subventions à des associations qui ont des activités cultuelles (art. 2, loi du 9/12/1905 concernant la séparation des Églises et de...
La convention d’objectifs : un outil à maîtriser pour les associations (première partie) Abonnés
En ces temps de crise pour les associations, les pouvoirs publics ont souhaité le maintien du versement des subventions engagées ou votées (voir Lettre Communes & Associations du 22 mai 2020, n°259). Néanmoins, dans ce contexte difficile, y compris pour les communes, les conditions pour obtenir une subvention risquent d’être de plus en plus complexes, et les dirigeants associatifs vont certainement devoir justifier encore davantage leurs besoins et l’utilisation qu’ils font des financements qu’ils...
Qui est responsable en cas d’incendie dans les locaux associatifs mis à disposition par la commune ? Abonnés
Afin de favoriser leur tissu associatif local, il est très fréquent que les communes mettent à disposition des associations des locaux, à des tarifs souvent dérisoires. Dans ce cas, la commune doit s’assurer que l’association a bien souscrit une assurance couvrant les locaux prêtés, notamment en cas d’incendie. Si une telle catastrophe survenait, les juges chercheraient, au regard de la convention passée entre la commune et l’association, quelle assurance (celle de la commune ou de l’association) doit réparer le...
Le ministère de la Culture propose une carte en ligne des sites culturels réouverts
Depuis le 11 mai dernier, la vie culturelle reprend peu à peu, dans le respect des règles sanitaires. Pour mieux orienter les visiteurs désireux de préparer leur prochaine vite, le ministère de la Culture propose une carte interactive des sites, musées et monuments de proximité dont la réouverture a été autorisée par la préfecture après avis de la mairie. Cette carte, par nature évolutive, est actualisée et complétée quotidiennement en fonction des réouvertures de sites, musées et monuments de...
Faut-il maintenir la Fête de la musique ? Abonnés
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la Culture (FNCC) a interrogé ses adhérents afin de savoir s’ils étaient favorables à l’organisation de la Fête de la musique cette année, et sur la façon dont ils pensaient l’organiser. Plus des trois quarts des élus interrogés disent ne pas être favorables à l’organisation d’une Fête de la musique cette année, en exprimant différents motifs de refus :
- soit la Fête de la musique a déjà été officiellement annulée par la commune à la suite des premières annonces du...
FESTIVAL : l’association organisatrice d’un festival est responsable de la sécurité du site Abonnés
Lorsqu’elle organise un événement rassemblant du public, une association doit obtenir des autorisations des autorités locales, pour assurer la sécurité sur les voies publiques situées autour du site où a lieu l’événement. Les conditions prévues par ces autorisations engagent la responsabilité de l’association, sauf si elle démontre qu’elle a transféré cette fonction à un tiers (à une société de sécurité, une autre association…).
Le 30 juillet 2017, un individu participe au festival rock et...
Le président d’une association ayant clairement exprimé sa démission ne peut pas présider l’assemblée générale
Ce cas s’est produit dans une affaire jugée par la cour d’appel de Montpellier, dans laquelle le membre d’une association demandait à ce que soit annulée l’assemblée générale qui s’était tenue le 8 novembre 2014 et qui avait été présidée par le président démissionnaire de l’association.
En effet, le demandeur à l’instance a produit de nombreux documents indiquant, de manière non équivoque, que le président de l’association démissionnera lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 juin...
Un entraîneur adjoint ne peut pas remplacer l’entraîneur lors d’un match Abonnés
Quel que soit le niveau de leur équipe et leur statut (amateur ou professionnel), les entraîneurs de football sont régis par le statut des éducateurs et entraîneurs du football de leur fédération. Ces statuts prévoient généralement que l’entraîneur titulaire a une obligation d’encadrement de l’équipe et, à ce titre, doit notamment être présent physiquement sur le banc de touche lors des matchs, sous peine d’amende.
Cette situation s’est présentée au football club de Tours lors de la saison 2016/2017 de Ligue...
Le Conseil départemental peut imposer, sous conditions, aux allocataires du RSA d’effectuer des heures de bénévolat obligatoire Abonnés
Tout commence le 5 février 2016 lorsque le conseil départemental du Haut-Rhin a approuvé le principe de l'instauration d'un « dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du RSA, auprès d'une structure telle qu'une association ou une collectivité, à raison d'une moyenne de 7 heures hebdomadaires et qui conditionnerait le versement de cette allocation ». En clair, dans ce département, le RSA serait octroyé en contreparties d’heures de...
Le maire doit obtenir l’avis du conseil d’école pour l’utilisation des locaux en dehors des heures d’ouverture de l’école
Mise à disposition de l’école pour les activités périscolaires
Conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, les activités périscolaires, telles qu’elles résultent de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, puis renforcées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, sont gérées librement par la collectivité...
Les associations caritatives autorisées à recevoir les dons de préparations culinaires et excédents congelés en raison du confinement
A l’annonce du confinement en mars dernier, de nombreux établissements de restauration collective ont congelé de leurs excédents afin d’éviter de les jeter. Ces établissements, désormais rouverts dans des conditions sanitaires strictes, disposaient également d’un stock de préparations culinaires élaborées à l’avance. Pour éviter de conserver ces stocks (compte tenu des contraintes de conservation), le gouvernement a autorisé, à titre exceptionnel, les exploitants de restauration collective à donner aux associations caritatives les préparations culinaires élaborées à...
École : le dispositif 2S2C ne fait pas l’unanimité
Afin de permettre la réouverture des classes tout en respectant les contraintes de distanciation, l’Éducation nationale a dû se résoudre à trouver une solution pour occuper les élèves tout en réduisant la capacité d’accueil dans chaque salle de classe. Pour remédier à ce problème, le ministre de l’Éducation nationale avait annoncé, fin avril, l’instauration d’un nouveau dispositif à partir du 11 mai, intitulé dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (dit « 2S2C »). Son objectif était de concilier la reprise progressive des cours tout en permettant l’accueil des...
Quels sont les équipements culturels et de loisirs autorisés à recevoir du public à compter du 2 juin ? Abonnés
A la suite des annonces du Premier ministre, le 28 mai, concernant la deuxième phase du déconfinement, un décret précise les conditions d’ouverture des établissements recevant du public, notamment les lieux accueillant des activités culturelles et de loisirs.
Ainsi, ne sont pas autorisés à recevoir du public (quelle que soit la « couleur » du département) :
- les salles de projection ;
- les salles de danse ;
- les centres de vacances et les établissements d'enseignement artistique spécialisé sauf pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de quinze...
Les clubs sportifs ont perdu environ 6 800 euros à cause du Covid-19 Abonnés
Selon une enquête réalisée auprès de 3 100 clubs sportifs amateurs par Grinta by La Centrale du Sport et le Think tank Sport et Citoyenneté, les clubs ont enregistré en moyenne une perte de 6 800 euros de trésorerie depuis l’arrêt de leur activité en raison de la crise sanitaire. Il ressort de l’enquête que 31 % des clubs ont un budget annuel inférieur à 10 000 € et 46 % ont un budget inférieur à 20 000 €. Parmi les clubs interrogés, 56 % d’entre eux s’appuient uniquement sur un engagement...
Dans quelles conditions signer une charte d’amitié avec une commune étrangère ? Abonnés
Les maires ou conseils municipaux adoptent régulièrement des décisions liées à des collectivités étrangères, que ce soit par des jumelages ou par des chartes d’amitié. Si, dans le premier cas, les liens entre la collectivité française et étrangère sont généralement de nature historique, celui des chartes d’amitié a davantage une connotation politique, destinée à mettre en lumière ou soutenir la collectivité étrangère.
Rappelons que les chartes d'amitié sont régies par les articles...