Les communes auront-elles les moyens d’une école déconfinée irréprochable ?
Pour beaucoup de parents, le retour de leurs enfants à l’école le 11 mai est encore une grande inconnue. Pour certains, obligés de reprendre leur activité professionnelle, le choix de les remettre à l’école ne se posera pas, malgré leurs inquiétudes. D’autres, trop effrayés par les risques de propagation du virus ou d’une réouverture mal préparée, privilégient la faculté, proposée par le président de la République, de ne pas les renvoyer à l’école. Ce sera le cas de près de 60% des parents d’après un sondage OpinionWay paru mercredi 6...
Une association étrangère peut-elle être transférée en France ? Abonnés
Les associations étrangères qui souhaitent exercer une activité permanente en France disposent de deux possibilités guidées notamment par la capacité juridique octroyée par le pays d’origine ou par le droit français.
Cas n° 1. Créer en France une association déclarée. Rappelons qu’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 peut être librement constituée par des étrangers. Dans ce cas, l’association est soumise au droit français, jouit de la capacité juridique et peut...
L’association qui organise un spectacle n’est pas responsable d’un mouvement de foule Abonnés
L’association Roc en Baie, organisateur du festival « Les papillons de nuit », a été poursuivie par un festivalier dont la chute, lors d’un mouvement de foule pendant un concert, a entraîné son hospitalisation et des séquelles médicales. Ce spectateur soutenait que l’association organisatrice était tenue d’une obligation de sécurité de résultat et non pas simplement de moyens.
Pour l’organisateur, l’obligation de moyens est moins lourde que l’obligation de résultat
En matière de...
Les services archives s’attellent déjà à collecter les mémoires du confinement Abonnés
La crise actuelle est inédite et exceptionnelle. Sans nul doute, les livres d’histoire la relateront et des chercheurs du futur étudieront tant sa gestion que son impact sur la population. Pour témoigner de cette période, de nombreux services d’archives départementaux et communaux ont déjà entrepris un travail de collecte et de mémoire afin d’en conserver la trace. Par exemple, les archives départementales de l’Aube ont lancé une campagne de collecte de témoignages intitulée « Mémoire du Covid-19 » en missionnant notamment l’association troyenne « Le son des choses...
Pendant le confinement, les bibliothèques soumises à une forte demande numérique Abonnés
Tel est un des constats de l’enquête flash, menée les 25 et 26 mars par le ministère de la Culture, sur l’utilisation des ressources numériques des bibliothèques des collectivités territoriales pendant la crise sanitaire. L’enquête révèle que 67% des bibliothèques proposent plus de 3 ressources numériques, par exemple sous forme d’autoformation (soutien scolaire, langues étrangères, code de la route…), de films en vidéo à la demande (VOD), de musique, de presse ou de ressources pour la jeunesse et livres...
Dérogations aux distances l’épandage des pesticides en période de confinement : les associations saisissent la justice
Après de nombreuses polémiques, le gouvernement a fixé, par un arrêté du 27 décembre 2019, les distances entre les épandages de pesticides et les limites de propriété des habitations à :
- 10 mètres pour les cultures hautes tels que les arbres fruitiers ou vignes ;
- 5 mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales ;
- 20 mètres pour les substances les plus dangereuses.
Des dérogations à ces distances (réduction respectivement de 10m à 5m et de 5m à 3m) peuvent être possible si les utilisateurs de pesticides s’engagent à travers une charte de...
Le vélo, star du déconfinement Abonnés
A l’aube du 11 mai, de nombreux Français s’interrogent sur leur futur moyen de déplacement pour éviter la promiscuité dans les transports publics. Dans ce contexte, le vélo est bien parti pour être le mode de transport privilégié. Des communes ont déjà transformé certaines voies automobiles en pistes cyclables pendant le confinement. Ces mesures devraient être prolongées durant le déconfinement et les pistes cyclables devraient encore s’étendre sous l’impulsion de...
La commune peut-elle récupérer et utiliser l’eau de pluie d’une école ou d’un gymnase ?
L’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments permet aux collectivités de collecter l’eau de pluie à l'aval de toitures inaccessibles pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment (arrosage notamment), l'évacuation des toilettes, le lavage des sols et, dans certains cas, le lavage du linge. L’objectif de cet arrêté était d’encourager les propriétaires publics ou privés à faire des économies et préserver les ressources en...
Rôle et responsabilité du maire lors de l’installation de manèges forains Abonnés
Recueillir la documentation technique du manège
Lorsqu’un manège ou une fête foraine s’installe dans sa commune, le maire doit exiger de chaque exploitant, en application de l'article 11 du décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, la production de plusieurs documents de nature à vérifier leur bon fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité du public (voir encadré...
Déconfinement : à quelles conditions les activités sportives vont-elles pouvoir reprendre ?
Après deux mois d’inactivité, il devient nécessaire pour de nombreux Français de reprendre la pratique d’une activité physique, tant pour le bien-être que la santé de chacun.
A partir du 11 mai, il sera donc désormais possible de pouvoir faire du sport sans limitation de durée et sans attestation, dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 kilomètres. Il faut toutefois noter que l’activité sportive pourra être restreinte en fonction de la situation sanitaire de chaque département (zone « rouge » ou « verte...
Le plafond de réductions d’impôt de 75% pour les dons dits « Coluche » passe à 1 000 euros
Alors que la crise touche en premier lieu les plus démunis, le gouvernement souhaite encourager les Français à aider les personnes en difficultés en soutenant les associations qui leur viennent en aide. Ainsi, la loi de finances rectificatives du 25 avril augmente le plafond de réductions d’impôt pour les dons visés à l’article 1 ter de l'article 200 du code général des impôts. Institué suite aux efforts du fondateur des Restos du Cœur, ce dispositif vise les dons au profit d’organismes sans but lucratif qui :
- fournissent gratuitement des repas à des personnes en...
Déconfinement : dans quelles conditions les salariés de l’association peuvent-ils reprendre le travail ? Abonnés
Quelles sont les recommandations sanitaires ?
Dans la mesure du possible, la première recommandation pour les associations employeuses est de privilégier le télétravail. Cette mesure permet d’éviter les déplacements professionnels des salariés et de limiter la propagation du virus.
Lorsque le télétravail est impossible, l’association doit aménager le lieu de travail pour permettre la distanciation sociale entre les employés, tout en assurant le nettoyage régulier des outils de...
La crise sanitaire dope les circuits courts alimentaires
Afin de soutenir les producteurs locaux, de nombreuses communes et associations se sont mobilisées pour développer la vente directe. Ces démarches, à l’initiative des associations locales ou des réseaux structurés, telles les associations pour le maintien d'une agriculture de proximité (AMAP), ont eu un réel succès, notamment grâce au soutien des communes qui ont mis à disposition des lieux de distribution, tels les écoles ou les foyers...
La validité des diplômes de maîtres-nageurs et surveillants-sauveteurs aquatiques prorogée jusqu’à la fin de l’année Abonnés
En temps normal, les personnes titulaires du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique et du certificat de « surveillant-sauveteur » (en eaux intérieures et sur le littoral) sont soumises à des obligations de formation continue pour perfectionner et valider leurs aptitudes. Compte tenu de la crise actuelle et de la pénurie de surveillants de lieux de baignade, ces titulaires bénéficient, sous certaines conditions (avoir obtenu leurs diplômes en 2019 ou être à jour de leurs obligations de formation en 2019) d’une prorogation de la validité de leurs diplômes...