« Vacances apprenantes » les collectivités appelées à la rescousse
Après avoir hésité à rouvrir les établissements scolaires en fin d’année, le chef de l’État a finalement décidé, devant l’amélioration de la situation sanitaire, que les écoles devaient accueillir l’ensemble des élèves (hormis les lycéens) à compter du 22 juin. Si les considérations économiques ne sont pas étrangères à ce revirement, même pour les quinze jours restant jusqu’aux grandes vacances, la dégradation de la relation pédagogique, les carences sociales consécutives au confinement et surtout le taux important de décrocheurs ont également pesé dans...
Une association qui occupe un local mis à disposition par la commune est-elle redevable de la taxe d’habitation ?
En premier lieu, le local doit être meublé, ce qui est généralement le cas de locaux associatifs qui disposent en principe de tables, bureaux, chaises, armoires, etc. Ensuite, le local doit être occupé à titre privatif (peu importe le fait que les locaux soient gratuitement mis à disposition). Sont notamment imposables les locaux servant de siège social et de bureau permanent aux associations (Réponse ministérielle Ebrard, JOAN du 30 janvier 1960 n° 2993) ou encore les locaux servant de salle de lecture aux membres d’une association ..
Le plafond de retrait dans les agences postales communales passe à 500 € Abonnés
Pour des raisons pratiques, les associations communales (par exemple le comité des fêtes) procèdent régulièrement à des retraits et dépôts de fonds dans les agences postales communales. Cependant, elles sont souvent confrontées à des difficultés liées aux limites pour les retraits de fonds dans ces agences.
Ces limites s’expliquent par le fait que les agents municipaux chargés de la gestion des agences postales communales (qui résultent d’un accord entre La Poste et l’Association des Maires de France) ne sont pas habilités à mener des opérations...
MODÈLE DE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION Abonnés
Suite du modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association (la 1ère partie du modèle est consultable dans la Lettre Communes & Associations n° 260 du 4 juin 2020).
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
- le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°...
La convention d’objectifs : un outil à maîtriser pour les associations (2ème partie) Abonnés
Rappelons qu’en signant une convention d’objectifs, l’association s’engage à mettre en œuvre un projet, une action ou un programme comportant certaines obligations ; de son côté, la commune s’engage à contribuer financièrement à ce projet ou cette action.
Définition des objectifs
La définition des objectifs de la convention doit faire l'objet d’une attention particulière. Pour la commune, ces objectifs doivent être en accord avec ses besoins et son programme. Ils doivent correspondre à une politique publique d’intérêt général dans laquelle doit...
Pour être exonérée d’impôts, une association ne doit pas fournir les mêmes services qu’une entreprise commerciale
Les associations à but non lucratif qui organisent des manifestations locales pour lesquelles elles obtiennent un soutien de la commune ou du département peuvent voir leurs recettes exonérées d’impôts conformément à l’article 207, 5° du Code général des impôts (CGI). Pour autant, l’exonération est conditionnée à deux conditions. Tout d’abord la gestion de l’association doit présenter un caractère désintéressé. Ensuite, les services proposés par l’association ne doivent pas être en...
Post-Covid : des projets sénatoriaux pour la jeunesse et dynamiser la vie associative Abonnés
Le groupe de travail, intitulé Covid-19 “Jeunesse et vie associative” rappelle le rôle économique et social de premier plan que jouent les associations dans l’animation des territoires, en créant du lien social (auprès des jeunes, des ainés, etc.) et leurs fortes mobilisations pendant la crise sanitaire (notamment dans le secteur social, caritatif ou de la santé).
Il regrette que cette mobilisation ait été oubliée par les pouvoirs publics : aucun remerciement ou mention n’ont été produits officiellement sur le rôle majeur des...
Assemblée générale : les mesures d’hygiène en période de déconfinement Abonnés
A la suite de l’allocution du Président de la République le 14 juin dernier, la totalité de la France métropolitaine étant en « zone verte », les associations sont autorisées à organiser leur assemblée générale en présentiel sur tout ce territoire, selon les conditions du décret du 31 mai 2020.
Rappel des règles à respecter :
— Si l’AG a lieu dans un local privé : le nombre de participants n’est pas limité mais il est recommandé de limiter la présence à pas plus de 10...
Le CCAS peut bénéficier d’une réduction des droits d’auteurs dus à la SACEM à l’occasion des manifestations festives qu’il organise Abonnés
Le ministère de la Culture rappelle, à l’occasion d’une réponse ministérielle, les dérogations que propose la SACEM pour adapter ses tarifs aux associations lorsqu’elles organisent des manifestations. Rappelons que, dans la majorité des cas, la tarification de la Sacem est forfaitaire, ce qui permet une meilleure visibilité pour le budget de l’association.
Par ailleurs, les associations à but non lucratif qui organisent, pour leur commune, des manifestations traditionnelles offertes à la population bénéficient d’un protocole signé entre la SACEM et l'Association des...
Les Francas publient un guide pour accompagner la réouverture des centres de loisirs Abonnés
La fédération des Francas s’appuie sur son expérience en matière d’accueil éducatif de près de 1,7 million d’enfants et adolescents par an pour publier, à l’occasion du déconfinement, un guide sur la réouverture des centres de loisirs destiné aux directeurs, directrices et responsables pédagogiques de ces centres. En particulier, le guide précise les repères relatifs aux besoins éducatifs et sociaux à apporter aux enfants au sortir du confinement ; il aborde également les principes éducatifs et pédagogiques qui permettent d’élaborer un projet pédagogique du...
Le Sénat ouvre une plateforme web pour déposer des pétitions Abonnés
A titre expérimental, le Sénat vient d’ouvrir une plateforme « e-pétitions » permettant à tout citoyen ou association de déposer une pétition ou soutenir une pétition déjà existante. Si la pétition recueille un minimum de 100 000 signatures dans un délai de 6 mois, le Sénat pourra, selon l’objet de la pétition, soit procéder à son inscription à l’ordre du jour comme une proposition de loi, soit créer une mission de contrôle sénatoriale.
Il s’agit donc d’un nouveau levier d’action pour les...
Sponsors : les modalités de reconduction du contrat de partenariat doivent être explicites Abonnés
L’association sportive de volley-ball de Poitiers (Vienne) a conclu, en octobre 2014, un contrat de partenariat avec une entreprise disposant d’un commerce dans la même ville. Par ce contrat, conclu pour la saison 2014-2015, l’association faisait la promotion du nom du commerce et fournissait à ses représentants, une loge de 6 places ainsi qu’un accès au cocktail d’après-match. En contrepartie, l’entreprise versait la somme de 1 800 euros TTC.
Lors de la saison suivante 2016...
L’honorabilité des éducateurs sportifs professionnels vérifiable sur internet Abonnés
A la suite des scandales sexuels ayant frappé le milieu sportif, plusieurs mesures ont été prises, par le ministère des Sports ou dans les fédérations. Ainsi, le site internet http://eapspublic.sports.gouv.fr permet désormais à chacun de pouvoir vérifier la situation des éducateurs sportifs rémunérés, titulaires d'une carte professionnelle, et dont l'honorabilité a été contrôlée.
A compter du 30 juin 2020, c’est l’ensemble des cadres d'État placés auprès des fédérations qui seront également contrôlés...
Déconfinement ne signifie pas reprise sportive Abonnés
Selon une enquête du Conseil social du mouvement sportif (Cosmos), près des deux tiers des structures sportives (en très grande majorité des associations) ne sont pas en mesure de reprendre leurs activités malgré le déconfinement. Bien que 80 % de ces structures estiment que les recommandations sanitaires du gouvernement sont compatibles avec la reprise de leurs activités, 75 % d’entre elles ne peuvent les reprendre faute d’avoir obtenu une autorisation de reprise ..
Rythmes scolaires : les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire prolongées d’un an
Afin de tenir compte des mesures sanitaires prises par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et, en particulier, le report du second tour des élections municipales et de l'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires, le gouvernement a pris un décret prorogeant d’un an la possibilité accordée aux communes de déroger à la semaine scolaire. Normalement, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) des dérogations à la semaine scolaire ..
Le Covid-19 stimule le Plan Vélo Abonnés
Initialement doté de 20 millions d’euros, le Plan Vélo profite de l’effet Covid-19 puisque son budget est triplé pour atteindre 60 millions d’euros. Rappel : ce plan prévoit notamment une aide de 50 euros aux particuliers pour réparer un vélo (63 000 vélos en ont d’ores et déjà bénéficié), mais également à financer des places de stationnement temporaires et des formations pour apprendre ou réapprendre à se déplacer à...