« Soutiens ton club » : l’appel à la solidarité pour soutenir les associations sportives
Depuis mi-mars, les 360 000 associations sportives qui accueillent habituellement 16 millions de licenciés ont été durement touchées par la crise sanitaire. Pour nombre d’entre elles (notamment celles pratiquant les sports collectifs, les sports de combat, etc.), la reprise de leur activité n’est pas prévue pour tout de suite, et beaucoup s’inquiètent des impacts de la crise sur leur budget et du manque à gagner lié à l’annulation de leurs événements habituellement nombreux de fin...
Des procédures d’attribution et de versement adaptées en raison de la crise sanitaire Abonnés
Lorsque l’État ou une collectivité territoriale attribue une subvention, c’est dans un but précis, en établissant une convention d’objectifs écrite. Si l’une des parties n’exécute pas ses obligations (la subvention n’est pas versée ou l’association ne répond pas à son objet), l’autre partie peut demander l’exécution forcée du contrat ou sa résolution. Mais en période de confinement lié à la crise du Covid-19, lorsque l’association n’a pas pu, momentanément ou...
Quelle est la situation de votre association après le confinement ? Abonnés
Après avoir effectué une première enquête sur la situation des associations durant le confinement, le Mouvement associatif s’est joint au Réseau National des Maisons des Associations pour lancer une nouvelle enquête sur les associations en période de déconfinement. Les dirigeants associatifs sont une nouvelle fois appelés à témoigner, en quelques minutes, de la situation de leur association, notamment sur les difficultés rencontrées durant le confinement, la façon dont ils envisagent la reprise de l’activité...
Même si l’association n’est pas diligente, le comptable doit l’avertir sur les règles fiscales et sociales Abonnés
L’association Hockey sur glace de Dunkerque (Nord) avait signé, en juillet 2009, un contrat de mission avec un cabinet d’expertise comptable visant à « attester de la régularité, de la sincérité des comptes annuels de l’association, de leur fidélité au patrimoine, à la situation financière et au résultat de l’association à la fin de chaque exercice ». Or, l’association a subi un redressement de l’URSSAF et un redressement fiscal en 2014 ; elle estime que ces redressements sont liés à la faute du comptable qu’elle a assigné en justice pour le déclarer...
Un guide pratique pour la réouverture au public des bibliothèques communales Abonnés
Le ministre de la Culture a publié une série de fiches pratiques concernant la réouverture au public de certains lieux publics (archives, bibliothèques, jardins, musées) et les recommandations sanitaires à mettre en œuvre en fonction des spécificités de chaque domaine concerné.
S’agissant de la réouverture des bibliothèques, au-delà du rappel des gestes barrières et de la désinfection des locaux, la fiche dédiée suggère d’opérer une réouverture progressive en quatre étapes avant de revenir à un rythme...
Le vote par procuration lors d’une assemblée générale n’est pas pris en compte s’il est en contradiction avec les statuts Abonnés
Lorsque les modalités de vote (règle de majorité, quorum, etc.) prévues par les statuts d’une association n’ont pas été respectées, la délibération de l’assemblée générale est nulle. L’existence de coutumes au sein de l’association en matière de vote n’est pas un motif permettant de justifier de déroger aux règles prévues par les statuts, comme le rappelle l’affaire suivante.
Au début de l’année 2016, la présidente et un membre du conseil d’administration de l’association La Lune avaient manifesté leur souhait de mettre fin à cette...
Le gouvernement annonce un projet de relance du sport Abonnés
Interrogée sur la situation des clubs sportifs amateurs lors d’une question orale le 12 mai dernier à l’Assemblée Nationale, la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a indiqué qu’elle travaillait à un « projet de relance du sport, cohérent avec les projets des territoires ». Selon la ministre, les enjeux de ce projet seront « de remettre les Français en mouvement, pour bouger et s’engager, de garder captifs les fonds privés investis dans le sport, de sanctuariser les subventions publiques dédiées au sport et de travailler à ouvrir de nouvelles portes à nos...
Des outils pratiques pour accompagner la reprise sportive et la réouverture des installations sportives Abonnés
Le ministère des Sports a publié plusieurs guides destinés à accompagner la reprise des activités physiques et sportives. Préparés en collaboration avec les fédérations sportives, l’Association Nationale des Élus en charge du Sport, l’Association Nationale des Directeurs et Intervenants d'Installations et des Services des Sports, l’INSEP, l’Agence nationale du Sport, le Comité National Olympique et Sportif Français et le Comité Paralympique et Sportif Français, ils sont destinés aux sportifs professionnels et amateurs ainsi qu’aux gestionnaires d’équipements...
Le gouvernement souhaite faire perdurer la « Réserve civique » Abonnés
Lors de son audition devant les députés le 7 mai dernier, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a estimé que la réserve civique (via la plateforme covid19.reserve-civique.gouv.fr) a été "un très grand succès". Durant le confinement, ce sont environ 300 000 Français qui ont proposé leur aide. Toutefois, Gabriel Attal a indiqué que seulement 100 000 français ont été engagés concrètement dans des missions de terrain, sans davantage d’explications sur les 200 000 personnes à qui aucune mission n’aurait été...
Lorsqu’il répare un véhicule associatif, le garagiste a une obligation de résultat
Que ce soit pour transporter leurs membres ou leur matériel, de nombreuses associations disposent de leur propre véhicule, qu’il faut entretenir. Lorsqu’il est en panne et pris en charge par un garagiste, ce dernier doit mettre en œuvre tout son savoir pour diagnostiquer et réparer la panne. A défaut, sa responsabilité sera engagée.
L’association MFL Services est propriétaire d’un camping-car qui lui sert de régie pour son activité artistique. Suite à un dégagement de fumée important au...
Dons de matériels informatiques aux associations : quelles règles doivent respecter les collectivités ?
Les collectivités territoriales sont autorisées à céder gratuitement les matériels informatiques dont elles n'ont plus l'emploi (et dont la valeur unitaire est inférieure à 300 euros) qu’au profit de certains types d’associations : associations de parents d'élèves, associations de soutien scolaire et associations d'étudiants (article L. 3212-3 du code général de la propriété des personnes publiques). En contrepartie de cette cession, les associations s'engagent à n'utiliser les matériels cédés que pour la réalisation de l'objet prévu par leurs statuts et ne peuvent les...
Une proposition de loi pour donner une véritable fonction au directeur école Abonnés
Alors que depuis plusieurs mois le statut de directeur d’école fait l’objet d’une attention particulière (notamment depuis le suicide de l’un d’eux), plusieurs députés ont déposé le 12 mai dernier une proposition de loi visant à octroyer une véritable fonction au directeur d’école, notamment par à une meilleure reconnaissance et davantage de compétences. Ces députés rappellent que « les directeurs d’école sont des enseignants qui assurent des responsabilités de direction en plus de leur charge d’enseignement dans 85 % des...
Événements culturels ou sportifs annulés : l’organisateur peut systématiquement proposer un remboursement sous forme d’avoir Abonnés
Depuis le 13 mars dernier, de nombreuses associations ont dû annuler leurs événements payants, soit parce qu’ils avaient lieu pendant la période de confinement, soit parce qu’ils sont toujours interdits en raison de l’interdiction actuelle des rassemblements de plus de 10 personnes, voire ceux de 5 000 personnes interdits jusqu’en septembre.
Lorsque l’événement annulé ne peut être reporté à une date ultérieure ou que l’acheteur ne peut assister à l’événement reporté à une date...
Une association qui a mis ses salariés au chômage partiel pendant la crise sanitaire peut-elle demander à ses bénévoles de travailler à leur place ?
Rappel : en application de l’article R. 5122-1du code du travail, le dispositif d’activité partielle permet de prendre en charge les situations dans lesquelles l’association connaît une baisse d’activité pour l’un des motifs suivants :
- conjoncture économique ;
- difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
- sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;
- transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
- toute autre circonstance de caractère...
A l’école, le masque est obligatoire, y compris pour les agents territoriaux Abonnés
Afin de prendre en compte le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 rendant obligatoire le port du masque à l’école, une nouvelle version du protocole sanitaire a été diffusée par le ministère de l’Éducation, rappelant que celui-ci est obligatoire en présence d’élèves et dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation n’est pas garanti. C’est notamment le cas dans les salles de classe, pendant la circulation au sein de l’école, ou encore pendant la récréation ou les activités...
Les associations peuvent acheter des masques sur la plateforme mise en place par le gouvernement
Pour accélérer la distribution des masques, le ministère de l’Économie et des Finances a créé, début mai, une plateforme internet (masques-pme.laposte.fr) pour permettre aux entreprises de moins de 50 salariés, par le biais de La Poste, de pouvoir commander des masques. Depuis quelques jours, les associations peuvent également passer des commandes sur cette plateforme. Il s’agit de masques « grand public », lavables et réutilisables 20 fois et conformes aux normes fixées par les autorités...