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du 7 mai 2020  n°258

 
 

 
 


 
 
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Les communes auront-elles les moyens d’une école déconfinée irréprochable ?

Lettre n° 258 du 7 mai 2020

Pour beaucoup de parents, le retour de leurs enfants à l’école le 11 mai est encore une grande inconnue. Pour certains, obligés de reprendre leur activité professionnelle, le choix de les remettre à l’école ne se posera pas, malgré leurs inquiétudes. D’autres, trop effrayés par les risques de propagation du virus ou d’une réouverture mal préparée, privilégient la faculté, proposée par le président de la République, de ne pas les renvoyer à l’école. Ce sera le cas de près de 60% des parents d’après un sondage OpinionWay paru mercredi 6 mai. Il n’est pas certain que le discours volontairement rassurant du chef de l’État depuis une école primaire de Poissy le 5 mai dernier vienne modifier cette tendance et lever toutes les inquiétudes.
Pourtant, les communes et les directions d’école mettent tout en œuvre depuis plusieurs semaines pour se conformer à la décision d’Emmanuel Macron. Elles ont d’ailleurs longtemps attendu des directives claires des académies et préfectures et ont enfin reçu, début mai, le protocole de déconfinement de 65 pages qu’elles doivent appliquer dans leurs établissements.
Mais face aux lourdes contraintes sanitaires et d’hygiène qu’impose ce protocole, de nombreux maires s’inquiètent des modalités et risques de réouverture. L’association des maires d’Ile-de-France a ainsi solennellement demandé au chef de l’État de repousser la date du 11 mai, en indiquant qu’une ouverture dans ces conditions était « intenable et irréaliste ».
La question est surtout de savoir si les communes auront les moyens d’appliquer ce protocole. En effet, le nettoyage et la désinfection préalables et réguliers des locaux, la réduction des effectifs par classe, la surveillance des élèves pour faire respecter les gestes barrières, etc. posent de vraies questions sur les effectifs et moyens supplémentaires à prévoir et leurs coûts pour la commune.
De façon très pragmatique, beaucoup d’enseignants et personnels scolaires s’interrogent même sur la capacité des établissements à fournir les consommables nécessaires au principal geste barrière, le lavage des mains, alors qu’avant la crise il n’y avait pas de savon dans les toilettes de leur école. Dans un sondage d’Harris Interactive paru en novembre 2019, 71% des parents déclaraient que leur enfant rencontrait régulièrement des problèmes d’hygiène aux toilettes de l’école (toilettes sales, sans papier ni savon). Pire, un quart des écoles n’aurait pas de points d’eau en nombre suffisant d’après l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, selon une enquête réalisée en mars.

Romain Boisset

le 7 mai 2020 - n°258 de Communes et Associations

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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