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du 2 juillet 2020  n°262

 
 

 
 


 
 
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Le sport, parent pauvre de la relance

Lettre n° 262 du 2 juillet 2020

Après des mois d’inactivité et d’incertitudes, les associations sportives sont à la limite de l’agonie. Et ce n’est pas l’absence de visibilité et de soutien gouvernemental qui pourrait leur redonner un peu d’espoir. En effet, alors que de nombreux secteurs (tourisme, culture, etc.) ont fait l’objet de plans de relance spécifiques, le ministère des Sports reste muet et inactif et aucune mesure de soutien ne semble envisagée pour sauver les nombreux clubs amateurs en grande difficulté. Pourtant, le gouvernement sait solliciter les acteurs du sport quand il en a besoin, notamment quand il s’agit de redresser l’Education nationale par la mise en place du dispositif Sport Santé Culture Civisme (2S2C) visant à faire intervenir des éducateurs et clubs sportifs pour occuper les enfants pendant la journée scolaire.
A ce jour, le ministère des Sports n’a prévu aucun plan à destination du milieu sportif et renvoie lâchement les doléances vers l’Agence Nationale du Sport (ANS). Mais cette nouvelle agence, en plus des critiques persistantes depuis sa création, souffre d’un déficit de charisme et de soutien auprès du gouvernement, à tel point qu’elle n’a pas su réclamer une hausse significative de son budget pour l’année 2020-2021 pour tenir compte des conséquences du Covid-19. Certes, la création par l’ANS d’un fonds de soutien d’urgence a été, enfin, annoncée il y a quelques jours, mais sans crédits nouveaux puisqu’il s’agit simplement de réaffecter les crédits destinés aux collectivités (entre 10 et 15 millions d’euros) qui n’avaient pas été consommés en raison du Covid-19. D’ailleurs, l’ANS espère bien que les collectivités territoriales viendront abonder ce nouveau fonds. Au final, on est donc loin des milliards d’euros des plans de relance du secteur de la culture ou du tourisme et le sport fait clairement figure de laissé- pour-compte. Pire, à défaut de jouer véritablement son rôle en distribuant ses propres ressources au profit des clubs, l’ANS avait soutenu l’appel à la générosité publique intitulé « Soutiens ton club », lequel a été un échec retentissant (voir l'article Opération « Soutiens ton club » : un flop, chèrement payé en rubrique Dons et legs). Pour le moment, le seul appel d’air en direction des clubs vient de leur fédération : beaucoup d’entre elles ont pris des mesures à la hauteur de leurs moyens, notamment en réorientant, vers les clubs, des fonds initialement dédiés à d’autres projets. La Fédération française de football a ainsi annoncé un plan de 30 millions d’euros, les Fédérations françaises de tennis et de rugby ont proposé un plan de 35 millions d’euros, principalement dédié aux clubs amateurs. Pour soulager les clubs, certaines fédérations ont également interrompu la collecte des cotisations et des assurances pour l’année en cours, voire prévoient de les supprimer pour la saison prochaine. Pour parvenir à ces mesures de soutien, les fédérations sont contraintes de puiser dans leurs réserves, et pour certaines de s’endetter quitte à se mettre dans une situation financière déficitaire. A l’aube des vacances, et sans véritable soutien, de nombreux clubs prévoient déjà une rentrée particulièrement difficile.

Romain Boisset

le 2 juillet 2020 - n°262 de Communes et Associations

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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