Il y a plusieurs mois, le président de la République a lancé un grand chantier visant à rénover l’efficacité énergétique des bâtiments scolaires. D’après les premières estimations, le coût pour rénover les 40 000 écoles du territoire avoisinerait les 40 milliards d’euros. Afin d’alléger l’impact de ces travaux obligatoires pour les collectivités, le Parlement a adopté le 20 mars dernier une proposition de loi visant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaire. Concrètement, le texte déroge à l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales qui prévoit en principe qu’une collectivité qui agit en tant que maitre d’ouvrage doit couvrir au minimum 20 % du montant total des financements apportés par les personnes publiques. La proposition de loi prévoit que, s’agissant des projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires, ce chiffre peut être réduit à 10 %, sur décision du préfet du département s’il estime que l’application du taux de 20 % est disproportionnée au vu de la capacité financière de la commune.
Romain Boisset le 02 avril 2024 - n°343 de Communes et Associations